Procédure de notification d'infraction au droit d'auteur

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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons aux notifications de prétendue violation de droits d'auteur qui sont conformes au DMCA et aux autres lois applicables.

Notification de retrait DMCA

Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière constituant une violation de droits d'auteur et qu'elle est accessible sur notre site, vous pouvez en informer notre agent chargé des droits d'auteur.

Pour être valable, votre notification doit contenir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom
• L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont la violation est alléguée
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur

Comment soumettre une notification

Veuillez envoyer votre notification de retrait DMCA à notre agent désigné chargé des droits d'auteur :

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification. Votre contre-notification doit contenir :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu qui a été retiré et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par mauvaise identification
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral

Politique relative aux récidivistes

Nous appliquons une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs considérés comme des récidivistes en matière de violation. Nous pouvons également limiter l'accès à notre site et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.